1.    Qui est le responsable de traitement de vos données sur le site de recrutement de  France Télévisions ?

1.1    France Télévisions, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947, et dont le siège social est situé 7 Esplanade Henri-de-France – 75015 Paris,  est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre du présent site internet de recrutement de France Télévisions (ci-après le « Site ») pour les finalités explicitées à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

1.2     La présente politique de confidentialité s’applique à tout utilisateur du Site internet fixe et/ou de sa version mobile.

1.3     Aucun traitement de données n’est réalisé à des fins publicitaires par France Télévisions à travers ce Site.

1.4     En tant que responsable de traitement, France Télévisions s’engage à traiter les données personnelles des visiteurs du présent Site, de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).  

2.    Quelles sont les données que nous collectons ?

2.1     Données personnelles collectées  

France Télévisions collecte ou peut collecter directement auprès de vous des données personnelles vous concernant (par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre pseudo, votre civilité, votre date de naissance, votre code postal) lors de la saisie de la création d’un compte utilisateur. Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé au moment de la collecte de ces données.

France Télévisions collecte ou peut collecter indirectement auprès de vous des données personnelles vous concernant des informations techniques relatives à l’ordinateur ou tout appareil mobile connecté au Site, pour l’administration et l’analyse du système, y compris l’adresse IP, les identifiants uniques, le système d’exploitation, l’interface réseau sans fil, le type de réseau et de navigateur.

2.2     Données sensibles
France Télévisions ne collecte pas, via le Site, de données personnelles relevant des catégories particulières au sens de l’article 9.1 du RGPD. Ainsi, aucun traitement de données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique n’est effectué par France Télévisions dans le cadre de l’utilisation du Site.

3.    Pourquoi mes données sont-elles utilisées ?
Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement explicitées ci-dessous :

3.1     Créer et gérer votre compte candidat
Les données personnelles collectées directement auprès de vous lors du remplissage du parcours d’inscription pour la création de votre compte utilisateur sur le Site sont traitées afin de permettre la création de votre compte utilisateur – si vous avez l’âge requis – et d’assurer sa gestion.
Le traitement de ces données est nécessaire à l'administration de votre compte par exemple pour vous authentifier ; vous donner la possibilité de modifier votre mot de passe ; s’assurer que votre compte reste actif sur une période de 24 mois ; ou encore vous contacter en cas d’évolution de nos services ou de modification de nos Conditions Générales d’Utilisation du Site.

3.2     Gestion du recrutement avec le candidat
Après la création de votre compte, et à travers celui-ci, vous avez la possibilité :
•    De postuler sur une offre (CV et lettre de motivation)
•    Etre informé du suivi de sa candidature
•    Valider la proposition contractuelle qui vous serait éventuellement faite  
•    Consulter l’historique de vos candidatures avant l’effacement de ces données conformément aux dispositions de l’article 7 de la présente politique

3.3     Améliorer la qualité du Site:

• Pour les opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes.
• Dans le cadre des actions de France Télévisions pour maintenir le Site sécurisé.

3.4     Répondre aux demandes d’exercice de droits
Les données personnelles qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors du traitement d’une demande d’exercice des droits dont vous bénéficiez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, sont traitées afin de nous permettre de répondre à ces demandes.
Le traitement de ces données nous permet de vous identifier, de vous recontacter facilement et de vous apporter une réponse adaptée et personnalisée à votre situation.
Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle France Télévisions est soumise en application du décret d’application de la loi Informatique et Libertés (base légale de l’obligation légale).

3.5     Vous informer de la modification de la présente politique de confidentialitéLa présente politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification apportée étant applicable dès la publication.

En cas de modifications importantes, nous vous informerons en envoyant une communication à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée, le cas échéant, ou en affichant un avis sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

4.    Base légale du traitement

La collecte des données personnelles des utilisateurs du Site a pour base légale :

• Le consentement concernant certains traceurs fonctionnels tiers
• L’intérêt légitime de France Télévisions à,  notamment : réaliser des opérations de recrutement, assurer et améliorer la qualité et la sécurité de son Site, réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives concernant le Site en vue de l’améliorer ;
• Le respect par France Télévisions de ses obligations légales et réglementaires.

5.    Avec qui sont partagées mes données ?

Pour pouvoir assurer et vous fournir l’ensemble des services liés au Site décrits précédemment, l’accès à certaines de vos données doit être rendu possible à différents acteurs :

5.1     Les services internes du groupe France Télévisions

Nous avons besoin de partager les données que nous collectons avec les services internes du groupe France Télévisions qui sont amenés à les utiliser dans le strict cadre de leurs activités, seuls les collaborateurs habilités pouvant avoir accès aux données nécessaires à l’activité de leur service.

5.2     Nos prestataires sous-traitants

Nous avons également besoin de les transmettre à des prestataires à qui nous sous-traitons la fourniture de certains des services proposés sur le Site, qui sont amenés à traiter pour notre compte et suivant nos instructions les données nécessaires à la fourniture des prestations de services encadrées par contrat.

Tout sous-traitant qui aurait communication de données à caractère personnel de la part de France Télévisions est contractuellement engagé à respecter l’ensemble des obligations de confidentialité et de sécurité nécessaires relatives à la protection de ces données à caractère personnel et est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles relatives à une telle protection.

5.3     Les tiers habilités par la loi ou la réglementation

Nous pouvons enfin être amenés à communiquer, dans des cas encadrés par la loi ou la réglementation, les données nécessaires à des tiers habilités, tels que les autorités judiciaires et/ou administratives ou votre fournisseur d’accès à Internet.   

6.    Quelle protection des données personnelles est appliquée pour les mineurs ?

La création d'un compte utilisateur et l’accès à ce compte ne sont autorisés sur ce Site qu'à partir de 16 ans, ce qui correspond à l’âge légal pour travailler.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de surveiller l'utilisation de ces services par leur enfant mineur.
L'inscription d'un mineur aux services du Site n'est permise que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à un des services du Site implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.
Nous supprimerons dans les meilleurs délais tout compte d'un utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de fermeture, envoyée par voie postale  à l’adresse suivante: Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement – 7 Esplanade Henri-de-France 75015 Paris ou par mail à l’adresse suivante : dcp-rh@francetv.fr .
Une preuve du lien de parenté pourra être demandée lors du traitement de cette demande parentale.

7.    Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et traitons.
Nous ne conserverons vos données personnelles sous une forme permettant votre identification que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités explicitées précédemment.
La détermination de la durée de conservation des données collectées directement ou indirectement auprès de vous est le plus souvent fondée sur un critère d’inactivité tel que la date de dernière connexion à votre compte utilisateur ou la date du dernier contact établi avec vous.
Un autre critère que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation de vos données se fonde sur les délais de prescription légale applicables. Nous pouvons ainsi conserver certaines de vos données après la clôture de votre compte candidat si cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.
Si en tant que candidat vous  ne demandez pas la destruction de votre dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact.
Par ailleurs, la durée de conservation des traceurs déposés sur l’équipement terminal que vous utilisez pour accéder au Site est indiquée à l’article 10 de la présente politique de confidentialité.

8.    Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données personnelles, ainsi que de définir des directives sur leur sort après votre décès, dans les limites et conditions prévues par ces textes et la jurisprudence. Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.
Pour en savoir plus sur la portée de ces différents droits, nous vous invitons à consulter l’une des pages dédiées du site de la CNIL accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits par différents moyens :

• en contactant la Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement  à l’adresse suivante : dcp-rh@francetv.fr ;
• en envoyant un courrier à France Télévisions – Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement – 7, Esplanade Henri-de-France – 75015 Paris.  

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier ou sur son site Internet.

9.    Invalidité d’une clause

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

10.    Informations relatives aux traceurs

Lors de votre visite sur ce site de France Télévisions, des traceurs peuvent être déposés et/ou lus sur votre équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur connecté, etc.), suivant le système d’exploitation ou le logiciel applicatif utilisé, à condition que vous y ayez préalablement consenti.

10.1 Informations générales
 
Qu'est-ce qu'un traceur ?
Le terme de traceur désigne l'ensemble des technologies (cookies, SDK, pixel, tags, local storage, etc.) qui permettent de déposer et/ou lire des informations sur votre équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur connecté, etc.) lors de votre visite sur un site internet ou une application.
Les traceurs sont enregistrés sur votre équipement terminal et utilisés par votre navigateur web (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome, etc.).
Pendant leur durée de vie, ces traceurs permettent à France Télévisions d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Ces traceurs peuvent être déposés et/ou lus par France Télévisions,  ou par nos partenaires.
10.2 Quelles utilisations faisons-nous des traceurs ?
10.2.1 Assurer le fonctionnement technique de notre  site
Ces traceurs permettent de mesurer la  performance de notre site, la consommation de ses contenus, détecter des problèmes techniques ou d’ergonomie, ou permettre la création de compte et faciliter votre connexion.
Les données collectées via ces traceurs ne sont utilisées que par France Télévisions, ou ses sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et ne sont pas partagées, vendues ou cédées à des tiers.
Vous trouverez ci-dessous la liste et la description de l’usage des traceurs relevant de cette catégorie.